Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et non descellé, dans un emballage approprié garantissant sa protection lors du transport.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits alimentaires, naturels ou périssables susceptibles de se détériorer rapidement ;
• Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Nos produits entrant dans ces catégories, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas prévus à l’article 3 ci-dessous.
En conséquence, toutes les ventes sont considérées comme définitives.

3. Produits endommagés ou erreur de préparation

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin afin de garantir une qualité optimale.
En cas de produit endommagé lors du transport ou d’erreur de préparation, le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, en fournissant une photo claire du produit concerné et une description du problème.

Après vérification, nous nous engageons à proposer une solution adaptée, telle qu’un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.

4. Garanties légales

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour lui.

Garantie contre les vices cachés (Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut demander le remboursement total ou partiel du produit concerné.

5. Modalités de remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

6. Contact

Pour toute demande relative à un retour, une rétractation ou une réclamation, veuillez nous contacter à :
📧 contact@soninat.fr